Tout établissement fonctionne dans le cadre d'un ensemble de règles qui lui sont applicables ou qu'il définit au sein de ses instances.
Pour ce faire et conformément au code de la santé publique, le Centre Hospitalier RAVENEL a élaboré un règlement intérieur.
Celui-ci est soumis aux dispositions des lois et règlements en vigueur applicables aux établissements publics de santé, qui sont d'une portée supérieure aux dispositions adoptées localement.
Dans ce cadre, le présent règlement intérieur précise les règles particulières de fonctionnement des services du Centre Hospitalier RAVENEL. Son but est de favoriser un fonctionnement collectif cohérent fondé sur des règles connues de tous.
Le règlement intérieur s'applique à l'ensemble du personnel du Centre Hospitalier, aux usagers ainsi qu'à ceux qui les accompagnent, aux visiteurs, aux fournisseurs et plus largement, à toute personne qui serait amenée, à quelque titre que ce soit, à faire appel aux services, ou à fréquenter les locaux et installations du Centre Hospitalier. Il détermine sa politique générale au travers de son projet d’établissement, qui doit être compatible avec les objectifs des schémas d’organisation sanitaire et médico-sociale de la région Lorraine.
Mise à jour le 02/09/2013
Mai 2024 |
Publiée le 07/02/24 |
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