Durant le séjour au Centre Hospitalier Ravenel, le patient est tenu informé de l'évolution de son état de santé par les équipes médicales et soignantes.

Vous pouvez également accéder aux fiches pédagogiques sur les droits des usagers mises en ligne par le ministère de la santé en cliquant ICI.

Nous vous invitons également à consulter les chartes appliquées au Centre Hospitalier en cliquant ICI.

Depuis la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, l'accès à son dossier médical est possible selon les modalités suivantes :

• Soit par consultation sur place en prenant rendez-vous avec le responsable de pôle ou par l'intermédiaire de la direction. Dans ce cas, le patient peut demander la présence d'un médecin pour l'accompagner.
• Soit par envoi postal sur demande écrite, adressée au Directeur accompagnée de pièces justificatives :

  Patient : Copie de la pièce d'identité.

  Ayant droit : Copie de la pièce d'identité et tout document attestant du lien de parenté avec la personne décédée.

  Mandataire : Copie d'une pièce d'identité et une copie de l'ordonnance du juge des tutelles.

  Titulaire de l'autorité parentale : Copie d'une pièce d'identité et du livret de famille ou acte de naissance.

A l'occasion d'un séjour dans notre établissement, certains renseignements vous seront demandés. Ces informations, ainsi que celles qui pourront être recueillies par le personnel administratif, médical et soignant tout au long du parcours hospitalier sont enregistrées et traitées par informatique dans le strict respect du secret professionnel et des règles déontologiques.

L'arrêté du 29 juin 2006 relatif au recueil et au traitement des données de l'activité médicale des établissements de santé publics ayant une activité psychiatrie impose aux praticiens de transmettre les données médicales nominatives nécessaires à l'analyse de l'activité au médecin responsable de l'information médicale pour l'établissement.

Conformément à la déontologie médicale et aux dispositions de la loi informatique et libertés et en particulier les articles 34 et 40 de la loi du 6 janvier 1978. Tout patient peut exercer ses droits d'accès et de rectification.

Toute personne physique justifiant de son identité peut exiger du responsable du traitement que soient rectifiées ou complétées les données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes ou incomplètes par demande écrite au responsable du Département d'Information Médicale.

Lors de votre admission, vous pouvez désigner par écrit une personne de confiance pour la durée de votre hospitalisation.

• La personne de confiance doit être majeure, peut être un parent, un proche ou le médecin traitant.
• La personne de confiance peut vous accompagner dans vos démarches et vous assister dans vos entretiens et votre parcours médical mais elle ne peut pas prendre de décision à votre place.
• La personne de confiance est consultée dans le cas où vous seriez hors d'état d'exprimer votre volonté et de recevoir l'information nécessaire à cette fin.

La désignation d'une personne de confiance se fait par écrit à l'entrée et elle est révocable à tout moment

Elle peut être la personne qui accompagne le patient lors des sorties accompagnées de moins de 12 heures.

Les dispositions relatives à la désignation de la personne de confiance ne s'appliquent pas lorsqu'une mesure de tutelle est ordonnée.

Lors d'une admission, le patient reçoit des informations permettant de comprendre les modalités de son hospitalisation.

L'équipe médicale et soignante est là pour informer le patient afin qu'il puisse comprendre sa prise en charge.

Les informations qui sont données portent essentiellement sur :

• Les modalités de l'hospitalisation.
• La connaissance de la pathologie et le projet thérapeutique.
• Les règles de vie de l'unité (livret d'accueil).
• La discussion sur les bénéfices et les risques liés à un traitement médicamenteux.
• Les informations délivrées aux proches, au mandataire judiciaire et à une personne de confiance si le patient en a désigné une.
• Les possibilités de permission et de sortie.
• La possibilité de s'entretenir avec un assistant social.
• L'éventuelle survenue d'un dommage lié aux soins.

Vos droits

• La possibilité de recevoir des visites avec l'aval du médecin.
• Le droit d'exercer la liberté de conscience (écrire des courriers, téléphoner, exercer le droit de vote).
• La possibilité d'accéder à son dossier de soins.
• Les possibilités de communiquer avec le préfet ou le maire de la commune, de saisir la Commission Départementale des Soins Psychiatriques et de faire appel à un avocat (loi du 5 juillet 2011).

En toute connaissance de ces éléments, le patient peut ainsi exprimer son consentement libre et éclairé.

Dans chaque établissement de santé, une Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise En Charge (CRUQPEC) est mise en place pour veiller au respect des droits des usagers et contribuer à l'amélioration de la qualité de l'accueil des personnes malades et de leur proche. Elle est également tenue informée régulièrement de la gestion des plaintes.

Le personnel de l'établissement est à votre écoute; Néanmoins, s'il ne vous est pas donné entière satisfaction, vous pouvez écrire au Directeur de l'établissement. Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais. Vous pouvez également, si vous le souhaitez, demander à avoir un entretien avec un médiateur de la CRUQPEC.

Une permanence du médiateur médical de la CRUQPEC est assurée chaque jeudi à l'Espace Rencontre.

Les directives anticipées sont des instructions écrites que donne par avance une personne majeure consciente, pour le cas où elle serait dans l'incapacité d'exprimer sa volonté. Ces directives anticipées sont prises en considération pour toute décision concernant un patient hors d'état d'exprimer sa volonté chez qui est envisagé l'arrêt ou la limitation d'un traitement inutile ou disproportionné ou la prolongation artificielle de la vie.

Les directives anticipées peuvent, à tout moment et à la demande du patient, être révoquées, modifiées partiellement ou totalement.

Les directives anticipées sont conservées dans le dossier. Une copie est transmise au patient ainsi qu'à la personne de confiance désignée ou à sa famille.